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23/08/2024
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Alors que les achats de seconde main entre particuliers sont en pleine croissance, se pose la question de savoir si un adjudicateur pourrait, quant à lui, procéder à...
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20/08/2024
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Introduction :
L’actualité en Ukraine a rappelé l’importance de l’indépendance énergétique des Etats européens qui n’ont pas tous été dotés des mêmes ressources natu...
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08/08/2024
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Imaginons qu’une commune bruxelloise souhaite concéder à un tiers le droit d’exploiter une friterie sur son domaine public.
S’agit-il d’une concession domaniale ou bien d...
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05/08/2024
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L’arrêté royal du 9 juin 2024 met en place un nouveau congé de circonstances qui octroie aux fonctionnaires fédéraux un congé de 2 jours en cas de fausse couche précoce.
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25/07/2024
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Conformément à l’article 84 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’adjudicateur a l’obligation de procéder à la vérification des prix ou coûts des offres...
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24/07/2024
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In een arrest van 11 juni 2024 vernietigt het Hof van Cassatie een arrest van het hof van beroep te Gent[1], waarin werd geoordeeld dat dierenwelzijnsorganisatie Animal Rights e...
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