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Xirius Public décrypte l’accord de Gouvernement de l’Arizona pour vous. Focus sur une question énergétique : l’énergie nucléaire et l’enjeu des petits réacteurs modulaires

Gepubliceerd op : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
Actualités du cabinet


1. Accord de Gouvernement

L’accord de Gouvernement marque un tournant dans la politique fédérale liée à l’énergie nucléaire. Le texte prévoit en effet que les dispositions relatives à la sortie du nucléaire et à l’interdiction de construction de nouvelles capacités inscrites dans la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l’énergie nucléaire à des fins de production industrielle d’électricité seront abrogées [1].

Si une telle déclaration attire évidemment l’attention sur le parc nucléaire belge existant, il est intéressant de mettre en évidence que cette abrogation permettra la création de nouvelles unités de production.

L’article 3 de la loi du 31 janvier 2003 toujours en vigueur à ce jour dispose qu’« aucune nouvelle centrale nucléaire destinée à la production industrielle d'électricité à partir de la fission de combustibles nucléaires, ne peut être créée et/ou mise en exploitation ». L’abrogation de cette disposition rendra possible la création et la mise en exploitation de nouvelles centrales nucléaires qui prendront vraisemblablement la forme de petits réacteurs modulaires (« PRM » ou « SMR » en anglais).

Le déploiement des PRM est en effet une volonté claire de l’Arizona. L’accord de Gouvernement regorge en effet de mentions liées à leur implantation sur le territoire belge et aux efforts à entreprendre pour leur développement [2].

2. Les Petits Réacteurs Modulaires (PRM)

Dans une résolution du 12 décembre 2023[3], le Parlement européen définit les PRM « comme des réacteurs nucléaires d’une puissance généralement comprise entre 10 et 300 MW, conçus pour être construits en usine sous une forme modulaire normalisée » [4].

Cette résolution fait également état de certains avantages de la technologie [5]. On pense notamment à des caractéristiques liées à la nature de la conception des PRM (petite taille et modularité) mais aussi à leur souplesse d’implantation, à une gestion plus durable des déchets, à une amélioration des caractéristiques de sûreté et de sécurité et à des considérations purement économiques relatives à la création d’emploi, de contribution à la compétitivité de l’UE et à la stimulation de la croissance.

Les PMR peuvent également « contribuer à assurer la stabilité du réseau électrique dans un système où la part des énergies renouvelables est plus élevée et où la demande d’électricité augmente » [6], ce qui constitue un avantage technique non négligeable.

3. Contexte européen

L’apparition de considérations en lien avec les PRM dans l’accord de gouvernement fait écho à une politique européenne misant très clairement sur les potentialités offertes par cette technologie.
 
  1. Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2023 sur les petits réacteurs modulaires

Le 12 décembre 2023, le Parlement européen adopte une résolution mettant en évidence le rôle essentiel que les PRM seront amenés à jouer dans les années à venir en termes de lutte contre le réchauffement climatique dans un contexte d’augmentation de la demande mondiale d’énergie.

Le premier considérant de cette résolution consiste en effet en un rappel des engagements de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre pris par l’Union dans le cadre de l’accord de Paris[7] alors que le second rappelle que la demande d’électricité pourrait doubler d’ici à 2060 selon les scénarios énergétiques dans le monde du Conseil mondial de l’énergie.

La donne est donc claire : La technologie des PRM doit permettre à l’Union européenne de concilier ses engagements climatiques avec le maintien d’une économie compétitive dans un contexte de nécessaire transition énergétique et d’autonomie stratégique.

Outre le potentiel des PRM en termes de production d’électricité, le Parlement européen souligne les autres applications potentielles des PRM[8] :
  • L’utilisation potentielle des PRM pour la production d’hydrogène bas carbone ;
  • La production de chaleur et de vapeur pour les processus industriels ;
  • Le potentiel des PRM pour le chauffage et le refroidissement urbains lorsque d’autres sources d’énergie propres ne sont pas disponibles ;
  • Le dessalement compétitif et durable de l’eau.
  •  
Tenant compte de ces potentialités et des enjeux en présence, le Parlement invite la Commission à lancer une stratégie industrielle spécialement consacrée aux PRM[9] et demande la mise en place d’une structure européenne spécifique pour les PRM[10].
 
  1. Communication de la Commission européenne du 6 février 2024

Le 6 février 2024, la Commission européenne publie sa recommandation concernant l'objectif de réduction des émissions pour 2040 afin d'atteindre la neutralité climatique en 2050[11]. Sur la base d’une analyse d'impact, la Commission recommande une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre de 90 % d'ici 2040 par rapport au niveau de 1990.

La Commission souligne que toutes les solutions énergétiques à émissions de carbone faibles ou nulles, y compris le nucléaire, sont nécessaires pour décarboner le système énergétique d’ici à 2040[12].

Cette communication est également l’occasion pour la Commission, répondant ainsi à la demande du Parlement européen, d’annoncer le lancement d’une alliance industrielle visant notamment à accélérer le déploiement des PMR. L’objectif affirmé est de tirer parti des capacités européennes de fabrication et d’innovation pour accélérer le déploiement des premiers projets de PMR dans l’Union européenne d’ici au début de 2030[13].
 
  1. L’Alliance industrielle européenne sur les PRM

L’objectif de l’alliance industrielle européenne sur les PRM est de faciliter et d'accélérer le développement, la démonstration et le déploiement des premiers projets PRM en Europe au début des années 2030.

Cette alliance s’est fixé dix tâches dont le contenu est détaillé dans les « terms of reference »[14] guidant son action. L’une de celles-ci consiste à identifier les conceptions et technologies PRM les plus prometteuses et les plus avancées, sûres et rentables, qui seraient soutenues en priorité dans le cadre de l'alliance.

Cette tâche a abouti à la sélection de 9 projets lors de la deuxième réunion du comité directeur de l’alliance industrielle européenne qui s’est déroulée le 7 octobre 2024. Parmi ceux-ci figure le projet EU-PRM-LFR [15] porté par un consortium dont fait partie le SCK-CEN[16].

4. Enjeux juridiques

Pour contribuer à la décarbonation du système énergétique d’ici 2040, il faudra que les PMR puissent être déployés rapidement dès que leur technologie sera mûre.

Ce déploiement rapide passera nécessairement par une adaptation anticipative du cadre réglementaire existant qui est encore à ce stade réfléchi au regard de la construction et de l’exploitation de réacteurs de puissance classiques. Le Parlement européen n’a d’ailleurs pas manqué d’identifier cet enjeu dans sa résolution du 12 décembre 2023[17].

En termes d’enjeux, on pense notamment :
  • À d’éventuels mécanismes d’accélération des procédures applicables à l’autorisation de ces projets. Soulignons à cet égard que la possible dispense d’évaluation des incidences sur l’environnement applicable dans les zones d’accélération des énergies renouvelables ne sera pas applicable aux PMR dès lors que l’énergie nucléaire n’est pas une énergie produite à partir de sources renouvelables[18]. Un mécanisme de dérogation comparable pourrait être envisagé ;
  • À l’adaptation des règles de sûreté aux nouvelles technologies[19] ;
  • À l’enjeu de la reconnaissance mutuelle des concepts de PMR[20] : une telle reconnaissance permettrait de tirer le maximum du processus de création en série des PMR. L’accord de gouvernement semble contenir un point propre à cet enjeu en ce qu’il préconise l’introduction d’un certificat type au niveau européen et le raccourcissement des procédures d’autorisation[21].
 
[1] Accord de coalition fédérale du 31 janvier 2025, p.90 : « Nous abrogeons toutes les dispositions relatives à la sortie du nucléaire et l’interdiction de construction de nouvelles capacités inscrites dans la loi du 31 janvier 2003. Le cadre juridique des évaluations périodiques de sûreté reste pleinement en vigueur pour garantir la sûreté nucléaire ».
[2] Accord de coalition fédérale du 31 janvier 2025, p.90 : « Le gouvernement s’efforcera de lever tous les obstacles, de faciliter et d’accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires sans préjudice des exigences de sûreté nucléaire » ; « Nous jouons un rôle moteur au sein de l’Alliance Nucléaire Européenne et deviendrons des membres à part entière plutôt que des observateurs » ; « En ce qui concerne les SMR, nous préconisons l’introduction d’un certificat type au niveau européen et le raccourcissement des procédures d’autorisation » ; « Le gouvernement envisage d’établir, en partenariat avec des acteurs nucléaires et des pôles industriels, un plan concret de soutien au développement, à la construction et à la mise en service du premier SMR en Belgique ».
Voyez également en ce qui concerne l’expertise nucléaire, la page 94 de l’Accord de Gouvernement : « Dans le cadre du développement des réacteurs de 4eme génération, plus surs et durables, diminuant les déchets et utilisant beaucoup mieux le combustible, le gouvernement encouragera la recherche sur les SMR, le traitement des déchets et l’utilisation du MOX » ; « Le gouvernement soutiendra, dans ce cadre, la création d’un consortium international visant la construction d’un réacteur SMR de démonstration en Belgique ».
[3] Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2023 sur les petits réacteurs modulaires 2023/2109(INI)), J.O.U.E., 2 août 2024. Disponible sur : P9_TA(2023)0456 — Petits réacteurs modulaires — Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2023 sur les petits réacteurs modulaires (2023/2109(INI))
[4]  Point L de la Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2023 ; Voyez également la définition de la Commission européenne disponible sur https://energy.ec.europa.eu/topics/nuclear-energy/small-modular-reactors/small-modular-reactors-explained_en?prefLang=fr&etrans=fr : « Les PRM sont définis comme de petits réacteurs nucléaires d'une puissance maximale de 300 mégawatts électriques (MWe) et peuvent produire 7,2 millions de kWh par jour. En comparaison, les centrales nucléaires de grande taille ont une production de plus de 1 000 MWe et peuvent produire 24 millions de kWh par jour. Les PRM peuvent varier en taille d'environ 20 mégawatts électriques (MWe) jusqu'à 300 MWe et peuvent utiliser une gamme de liquides de refroidissement possibles, y compris de l'eau légère, du métal liquide ou du sel fondu, selon la technologie.SMR est le terme générique pour nommer ces types de réacteurs, mais ceux basés sur la technologie de l'eau non légère sont également souvent appelés réacteurs modulaires avancés (AMR). Ils utilisent tous des réactions de fission nucléaire pour générer de la chaleur qui peut être utilisée directement ou pour produire de l'électricité » ; Voyez également le site internet de l’IAEA à cet égard : https://www.iaea.org/topics/small-modular-reactors
[5] Voir point M de la résolution et dans une certaine mesure les points P et Q : « M. considérant que, parmi les nombreux avantages des PRM, beaucoup sont intrinsèquement liés à la nature de leur conception (petite taille et modularité): conception intégrale, sécurité inhérente, réduction des stocks de combustible, amélioration de la modularité et de la fabricabilité et flexibilité accrue; que ls petits réacteurs modulaires peuvent permettre de réaliser des économies en termes de coûts et de temps de construction, et ils peuvent être déployés progressivement pour répondre à l’augmentation de la demande d’énergie; » ; « P. considérant que les PRM pourraient offrir la possibilité de réduire la mise de fonds initiale, une plus grande évolutivité et une plus grande souplesse d’implantation pour les sites qui ne sont pas en mesure d’accueillir des réacteurs traditionnels de plus grande taille, qu’ils ont désormais le potentiel d’améliorer les caractéristiques de sûreté et de sécurité, tout en bénéficiant du retour d’expérience des réacteurs de grande taille existants, qu’ils permettent une gestion plus durable des déchets et qu’ils apportent les avantages potentiels de l’utilisation de nouveaux systèmes de refroidissement et de nouveaux combustibles; » ; « Q. considérant que le déploiement des PRM peut permettre de stimuler la croissance économique, de créer des emplois et de contribuer à la compétitivité mondiale de l’Union dans ce domaine technologique en mutation rapide, faisant de l’Europe un continent attrayant pour les investissements dans ce secteur; ».
[6] Les petits réacteurs modulaires expliqués - Commission européenne ; voyez également le point 12 de la résolution du Parlement européen.
[7] Soit la réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 et la neutralité climatique d’ici à 2050 au plus tard.
[8] Points 8 à 11 de la résolution. Voir également en ce sens : International Atomic Energy Agency, Small Modular Reactors: Advances in SMR Developments 2024, Non-serial Publications , IAEA, Vienna (2024), https://doi.org/10.61092/iaea.3o4h-svum
[9] Point 29 de la résolution.
[10] Point 40 de la résolution.
[11] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Garantir notre avenir : Objectif climatique de l’Europe pour 2040 et voie vers la neutralité climatique à l’horizon 2050 pour une société durable, juste et prospère, COM (2024) 63 final, 6 février 2024
[12] Ibidem, p. 13.
[13] Ibidem, p. 14.
[14] European industrial alliance on Small Modular Reactors (SMRs), Terms of Reference. Disponible sur : ToR_APRM_Final.pdf
[15] Il s’agit d’un projet de PRM refroidi au plomb.
[16] Le SCK CEN est une Fondation d'Utilité Publique (FUP) à statut de droit privé, fondé comme Association Sans But Lucratif, le 9 avril 1952 et transformé en Etablissement d’Utilité Publique (EUP) le 29 mai 1957, approuvé par l'Arrêté Royal du 23 juillet 1957. Le SCK-CEN a reçu une mission officielle du gouvernement belge, lui demandant de développer de nouvelles technologies pour une mise en œuvre plus durable de l'énergie nucléaire afin de répondre aux préoccupations de la société.
[17] Voir en ce sens les points 21 et 28 de la résolution du 12 décembre 2023 :
« 21. relève que la mise en place d’un cadre stratégique et réglementaire stable et favorable qui respecte la neutralité technologique et à long terme, qui tienne compte des différentes technologies d’énergie propre et aborde les questions de sûreté nucléaire, est un préalable au développement des PRM dans l’Union; souligne la nécessité d’un cadre juridique prévisible qui garantisse la sécurité aux investisseurs tout au long de la durée de vie des PRM »
« 28. souligne qu’il est indispensable que les pouvoirs publics se montrent déterminés à garantir la compétitivité de la chaîne d’approvisionnement des PRM, afin de permettre aux prestataires de services de s’inscrire dans une perspective de long terme et d’accélérer leurs projets pour profiter de la conjoncture favorable sur le marché; souligne la nécessité de disposer de procédures d’autorisation rapides lorsque les PRM seront prêts à être commercialisés; encourage la Commission à examiner d’urgence les possibilités d’accélérer les procédures d’autorisation pour la mise en service des PRM »
[18] La directive RED III (2023/2413) du 18 octobre 2023 dont l’article 15 quater introduit le principe des zones d’accélération renouvelables défini l’énergie produite à partir de sources renouvelables comme «une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir l’énergie éolienne, l’énergie solaire (solaire thermique et solaire photovoltaïque) et géothermique, l’énergie osmotique, l’énergie ambiante, l’énergie marémotrice, houlomotrice et d’autres énergies marines, l’énergie hydroélectrique, la biomasse, les gaz de décharge, les gaz des stations d’épuration d’eaux usées et le biogaz ».
[19] Voyez à ce sujet : WENRA RHWG report, Applicability of Safety Objectives to SMRs, 12 janvier 2021. Disponible sur https://www.wenra.eu/sites/default/files/publications/WENRA_RHWG_Report_on_applicability_of_safety_objectivers_to_SMR.PDF; International Atomic Energy Agency, Application of the Principle of Defence in Depth in Nuclear Safety to Small Modular Reactors, INSAG Series No. 28, IAEA, Vienna (2024), https://doi.org/10.61092/iaea.w9s3-1k5y; International Atomic Energy Agency, Applicability of IAEA Safety Standards to Non-Water Cooled Reactors and Small Modular Reactors, Safety Reports Series No. 123, IAEA, Vienna (2023)
[20] Voir en ce sens les points 30 et 32 de la résolution du 12 décembre 2023 :
« 30. appelle de ses vœux une accélération de la coopération entre les régulateurs nationaux de la sûreté nucléaire afin d’harmoniser une procédure préalable à l’autorisation et la normalisation des modèles de PRM sur la base d’évaluations de la sûreté communément acceptées; reconnaît que la normalisation de la conception des modèles de PRM est une condition préalable au succès de leur déploiement à l’échelle commerciale et qu’elle doit surmonter l’existence d’approches réglementaires différentes dans les États membres de l’Union; »
« 32. invite la Commission à jouer un rôle proactif dans la mise en place et la promotion d’ «alliances réglementaires» entre les États membres, le cas échéant en coopération avec les organisations internationales; estime que l’un des objectifs serait d’assurer un plus grand degré d’équivalence dans les procédures d’autorisation des PRM; »
[21] Accord de coalition fédérale du 31 janvier 2025, p. 90 : « En ce qui concerne les SMR, nous préconisons l’introduction d’un certificat type au niveau européen et le raccourcissement des procédures d’autorisation ».
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Auteurs

Thomas Hazard
Advocaat-Vennoot
XIRIUS PUBLIC, Xirius Public, Droit constitutionnel, Droit de l'énergie, Droit de l'environnement et de l'urbanisme, Expropriations, Urbanisme et aménagement du territoire
(00)
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Basile Pittie
Advocaat
XIRIUS PUBLIC, Droit constitutionnel, Droit de l'énergie, Droit de l'environnement et de l'urbanisme, Urbanisme et aménagement du territoire
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