{ HISTORIQUE }
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Décret wallon du 29 avril 2024 relatif à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables
Gepubliceerd op : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Actualités du cabinetContexte Le 29 avril 2024, le Parlement wallon a adopté le décret relatif à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables (ci-après « le Décret »). Ce...
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Wat zegt het nieuw Vlaams Regeerakkoord over milieu, klimaat en energie?
Gepubliceerd op : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Actualités du cabinetHet nieuw Vlaams regeerakkoord 2024-2029 heeft implicaties voor het Vlaams klimaat- en energiebeleid. De regering-Diependaele I streeft naar een “pragmatische benadering die z...
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Actualités de la CJUE – Respect des directives environnementales
Gepubliceerd op : 08/09/2024 08 septembre sept. 09 2024Actualités du cabinet1. CJUE (1ère chambre), arrêt du 11 juillet 2024 dans l’affaire C-601/22 : cette affaire oppose plusieurs associations de protection animale au Gouvernement du Tyrol (Autriche)...
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Le lancement d’un marché à lots dans le cadre d’une procédure négociée sans publication préalable sur la base de l’article 42, § 1er, 1°, a), de la loi du 17 juin 2016 : récapitulatif des règles applicables en secteurs classiques
Gepubliceerd op : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024Actualités du cabinetPour rappel, en secteurs classiques, les adjudicateurs peuvent lancer un marché public en procédure négociée sans publication préalable (ci-après « PNSPP ») notamment...
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Un adjudicateur peut-il acheter un produit de seconde main ?
Gepubliceerd op : 23/08/2024 23 août août 08 2024Actualités du cabinetAlors que les achats de seconde main entre particuliers sont en pleine croissance, se pose la question de savoir si un adjudicateur pourrait, quant à lui, procéder à...
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Les communautés d’énergie en Région Bruxelles-Capitale
Gepubliceerd op : 20/08/2024 20 août août 08 2024Actualités du cabinetIntroduction : L’actualité en Ukraine a rappelé l’importance de l’indépendance énergétique des Etats européens qui n’ont pas tous été dotés des mêmes ressources natu...